Intervention de Christine Pires Beaune

Aussi je vous demande, monsieur le ministre d'État, de bien vouloir prévoir une enveloppe spécifique pour les sept nouvelles métropoles afin de les doter d'argent frais, si j'ose dire.

Je voudrais par ailleurs revenir sur la question de la contractualisation. Pour le bloc communal, compte tenu de l'imbrication des compétences entre les communes et les EPCI, il me semble qu'il faudrait analyser la situation et apprécier l'évolution de la dépense publique au niveau des territoires – j'entends par le mot « territoire » l'ensemble formé par l'EPCI et ses communes membres, voire les syndicats qui s'y trouvent. En effet, comme vous le savez, suivant les territoires, tel équipement structurant sera géré soit par la commune, soit par l'EPCI, soit par un syndicat, soit même par un délégataire privé supportant la dette. L'analyse peut donc s'avérer beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît.

Cela étant la contractualisation ne peut avoir lieu qu'entre le représentant de l'État et les exécutifs de chaque structure. Or le taux d'évolution de la dépense publique inscrit dans la loi de programmation est de 1,2 %, inflation comprise. Cela me laisse sceptique, puisque l'inflation sur les douze derniers mois est évaluée entre 0,9 % et 1 %, ce qui laissera peu de marge de manoeuvre.

Quant aux départements, vous savez que la situation est très hétérogène, notamment selon le nombre de bénéficiaires de l'APA, du RSA, de la PCH – prestation de compensation du handicap – ou encore selon le nombre de mineurs isolés. Ma question est simple, monsieur le ministre d'État : le taux d'augmentation de 1,2 % est-il négociable ? Si oui, en fonction de quels critères ? Ne faudrait-il pas dès à présent inscrire une clause de rendez-vous dès l'année 2019, afin de rassurer tous les élus et d'assurer le succès du dispositif de contractualisation ?