Intervention de Elsa Faucillon

Nos collègues ont évoqué les problèmes importants d'optimisation et d'évasion fiscales soulevés par le crédit d'impôt recherche. Pour ma part, je soutiens sa suppression car je crois qu'il faut se doter d'un autre outil pour la recherche et le développement. Personne n'est capable d'évaluer l'utilité exacte du crédit d'impôt recherche pour les entreprises. Toutes les évaluations réalisées indiquent qu'il sert peut-être à quelque chose, sans qu'elles soient capables de préciser à quoi exactement. Je le dis d'autant plus facilement que j'ai interrogé des agences à ce propos l'an dernier, en les auditionnant pour préparer mon avis budgétaire relatif à la recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources : la plupart d'entre elles affirment que le CIR semble servir à quelque chose, mais elles ne savent pas dire à quoi !

Cet outil doit donc être remis en question. Compte tenu des dérives qu'il entraîne en matière d'évasion et d'optimisation fiscales, notre groupe défend sa suppression dans un premier temps. Le projet de loi relatif à la programmation de la recherche aurait pu être l'occasion d'une réflexion sur un outil qui permette réellement de répondre aux objectifs qui ont été dévolus, à l'origine, au crédit d'impôt recherche ; cela nous semblait la voie la plus pertinente. On constate qu'il se concentre sur de très grosses entreprises – qui, de fait, auraient dépensé cet argent en recherche et développement – , qu'il est très peu créateur d'emplois et qu'il n'est pas adapté aux petites et moyennes entreprises.