Intervention de Dominique Potier

… qui bénéficie notamment aux grands groupes et souvent aux plus prospères d'entre eux, sans l'assortir de conditions. Poser la question de la conditionnalité et de la loyauté fiscale me paraît une évidence, tout autant que celle du niveau des dividendes du partage de la valeur dans l'entreprise. Quant à celle du respect des accords de Paris, elle me paraît indépassable. Soumettre le CIR à des conditions permet d'ouvrir une perspective, au moins en vue du PLF et du plan de relance. Soumettre à conditions le bénéfice des aides aux entreprise serait réconcilier l'économie avec le bien commun.