Intervention de Frédérique Vidal

S'agissant d'un sujet qui a déjà été abordé plusieurs fois, il est important de rappeler clairement que le coût du CIR n'est absolument pas comptabilisé dans les futurs crédits de la programmation de la recherche dont nous sommes en train de débattre.

À ceux d'entre vous qui affirment que le CIR ne bénéficient qu'aux grands groupes, je voudrais répéter ce qu'un de votre collègue a rappelé : 90 % de ses bénéficiaires sont des entreprises de moins de 250 employés.

Je souligne enfin que c'est parce que le CIR existe qu'un certain nombre de grands groupes ont localisé dans notre pays une part de leur R& D supérieure à leurs parts de marché en France. C'est aussi ce qui nous a permis d'être mieux classé en matière d'innovation.

Il me paraît donc important d'évaluer l'intérêt du CIR dans sa globalité. Il convient évidemment de l'évaluer, mais c'est le cas, croyez-moi. Le bénéfice du rescrit fiscal n'est absolument pas automatique.

Quoi qu'il en soit, le CIR n'est pas au coeur de ce texte de programmation de la recherche, qui concerne la recherche publique.