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Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Votre proposition étant déjà satisfaite par la clause de revoyure prévue à l'alinéa 5, l'avis sera défavorable.

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