Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet amendement de Mme Kuster, relatif à la politique du handicap, est très intéressant. Il apparaît en effet, à la lecture du code de la recherche, que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique, alors que le code de l'éducation prévoit à l'inverse que les établissements d'enseignement supérieur doivent se doter d'un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Cette particularité est d'autant moins compréhensible que de nombreux établissements publics à caractère scientifique et technologique, tel le Centre national de la recherche scientifique, collaborent étroitement avec des établissements universitaires. On se retrouve ainsi en face de situations très contradictoires, les premiers se retrouvant dotés de véritables stratégies pluriannuelles en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, tandis que cette mission est laissée en suspens dans le code de la recherche.

Alors que le handicap touche jusqu'à 12 millions de personnes en France et que le Gouvernement a fait le choix de le déclarer comme l'une des priorités du quinquennat, il convient que les établissements à caractère scientifique et technologique présentent également une stratégie en matière d'inclusion des travailleurs en situation de handicap.