Intervention de Régis Juanico

L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat, avec la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle : les chaires d'excellence, qui permettront à des contractuels de bénéficier, en trois à six ans, d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Cela constitue une rupture complète avec le mode de recrutement national, principalement par concours de la fonction publique et à la suite d'une qualification nationale du Conseil national des universités. Il est à noter que les embauches ainsi permises, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et directeurs de recherche, réduiront les possibilités d'évolution vers ces grades pour les maîtres de conférences et les chargés de recherche.

La multiplication des voies de recrutement d'agents contractuels – déjà nombreuses – dans le projet de loi remet fortement en question le statut des enseignants-chercheurs et la conception française de la fonction publique. Le projet de loi semble ainsi s'éloigner des notions d'éthique et d'intégrité scientifique. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 3.