Intervention de Emmanuelle Ménard

L'accès par contrat à la titularisation risque, on l'a dit, de porter atteinte à l'indépendance de nos chercheurs. Au terme des débats en commission, le seuil a déjà été abaissé de 25 % à 20 %. Mais il me semble que ce n'est pas suffisant et que l'on pourrait encore le réduire en passant de 20 % à 10 %.

En outre, l'instauration d'un seuil de 25 % pour les corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est inférieur à cinq créerait un régime d'exception à la titularisation par contrat alors que celle-ci est déjà en elle-même une exception. Ce régime constituerait de plus une rupture d'égalité avec celui des corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est supérieur à cinq, rupture qui ne me semble pas justifiée.

Pour conclure, je rebondirai sur la question qu'ont posée M. Hetzel et M. Lassalle en vous demandant à mon tour, madame la ministre : quel est votre projet ? Quel est-il pour les universités en général et pour les chercheurs français partout en France, y compris dans les villes moyennes ?