Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Le projet de loi prévoyait initialement que ces contrats ne pourraient excéder 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l'initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %. Je ne crois pas qu'il faille le réduire davantage, car il faut donner sa chance au dispositif.

De plus, les amendements interdiraient, en pratique, d'étendre ce mode de recrutement aux corps dont les effectifs sont les plus réduits, comme celui des directeurs de recherche de l'Institut de recherche pour le développement ou des professeurs de muséums d'histoire naturelle.

Je rappelle également que l'application du dispositif relève d'une démarche volontaire des établissements.

Avis défavorable.

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