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Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Enfin, je ne suis pas certaine que l'amendement soit conforme au principe de non-discrimination qui régit l'accès à l'emploi public, en vertu de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, expressément étendu au recrutement des agents contractuels de droit public par le décret du 24 août 2016.

Avis défavorable, évidemment.

1 commentaire :

Le 26/09/2020 à 12:35, Laïc1 a dit :

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Avec le RN, l'avis sur les amendements est toujours défavorable, "évidemment" , sauf sur le voile supposé islamique, où ils sont approuvés à l'unanimité...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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