Intervention de Valérie Gomez-Bassac
Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 3
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Enfin, je ne suis pas certaine que l'amendement soit conforme au principe de non-discrimination qui régit l'accès à l'emploi public, en vertu de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, expressément étendu au recrutement des agents contractuels de droit public par le décret du 24 août 2016.
Avis défavorable, évidemment.
Le 26/09/2020 à 12:35, Laïc1 a dit :
Avec le RN, l'avis sur les amendements est toujours défavorable, "évidemment" , sauf sur le voile supposé islamique, où ils sont approuvés à l'unanimité...
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