Intervention de Cédric Villani

Il vise à lever une ambiguïté contenue dans l'article 3 sur la question de savoir quelle voix est prépondérante, entre l'avis de la commission et la décision du président de l'établissement. Quel que soit le choix retenu, il n'est pas formulé clairement dans le texte. Il me semble important de connaître le point de vue de la ministre et de la rapporteure sur ce sujet et de trouver un moyen de lever cette ambiguïté.