Intervention de Céline Calvez

Pour mémoire, nous avons en commission, la semaine dernière, intégré dans le rapport annexé au texte la possibilité pour le MESRI, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de détecter les bonnes pratiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et de communiquer sur le sujet, en se fondant en particulier sur les rapports sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes établis par chaque établissement. Pour s'assurer que le ministère sera parfaitement informé, l'amendement propose qu'il soit inscrit à l'article 17 que chaque établissement doit lui transmettre ce rapport, après validation par son conseil d'administration.

L'amendement no 598 propose que sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le MESRI effectue une synthèse nationale qu'il publie, et l'amendement no 599 l'invite à intégrer cette synthèse dans le bilan annuel sur l'état de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation.