Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le ministre d'État, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » devrait traduire une volonté, celle maintes fois exprimée par le Gouvernement de bâtir une relation de confiance entre l'État et les collectivités. Cet objectif, soyez-en assuré, je le partage. Toutefois, je ne peux que regretter la mise en pratique que vous nous en proposez. En effet, vous proposez notamment la baisse des crédits de l'action « Dotation générale de décentralisation des communes », qui vise pourtant à permettre la compensation financière des charges transférées aux communes et à leurs groupements.

Plutôt qu'une relation de confiance, c'est davantage une marque de défiance à l'égard des collectivités que traduit le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, qui demande une poursuite de l'effort de réduction des dépenses publiques des collectivités à hauteur de 13 milliards quand l'État, lui, se soustrait à ses efforts. Pour preuve, le taux d'effort demandé aux collectivités territoriales en matière d'endettement est complètement disproportionné par rapport à leur poids dans la dette de notre pays.

Les choix budgétaires ici assumés par le Gouvernement contraignent l'action des collectivités et accroissent leur dépendance vis-à-vis de l'État. Comment ne pas s'inquiéter de la suppression de la taxe d'habitation quand est présentée en parallèle une baisse de 17 % du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ? Le Gouvernement prive les collectivités de ressources dynamiques tout en promettant de les compenser, mais baisse ensuite les enveloppes destinées à cette compensation.

On le voit bien : une telle dynamique accroît en réalité la relation de dépendance des collectivités vis-à-vis de l'État. Nous sommes bien loin de la relation de confiance que vous prônez. Les collectivités souffrent d'un manque de visibilité budgétaire. Pour améliorer la situation, vous pourriez par exemple déposer un projet de loi de finances exclusivement dédié aux collectivités, distinct du PLF et du PLFSS. Je propose que nous y réfléchissions collectivement.