Intervention de Gérard Collomb
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales
Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Quelques réponses à vos réflexions diverses, monsieur le député. La première portera sur la dotation générale de décentralisation : la baisse n'est qu'apparence, puisqu'elle est due au fait que pour la Corse, nous avons transformé la DGD en TVA. C'est ce qui explique la réduction de 90 millions d'euros.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, il ne faut pas confondre les termes. Lorsqu'il a été question de la taxe professionnelle, il y a eu une compensation. Les mots ont un senset le Président de la République avait bien précisé lors de sa campagne, sachant que nous étions quelques-uns, dans les élus locaux, à savoir ce que les mots signifient, qu'il ne s'agirait dans le cas de la taxe d'habitation pas de compensation, mais de dégrèvement.
