Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'objectif de cet amendement est de conditionner un processus de regroupement à l'approbation par une majorité des deux tiers de chacun des établissements concernés, cela afin de garantir l'accord le plus consensuel possible pour une décision d'une telle importance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.