Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit de rappeler notre opposition à l'utilisation abusive des ordonnances. Les matières énumérées à l'article 22 sont des thèmes majeurs qui ne peuvent faire l'objet de décisions prises arbitrairement par le Gouvernement hors de toute délibération démocratique. Depuis 2017, l'abus du recours aux ordonnances a été assez manifeste ; il est clair qu'il est temps de fonctionner autrement.

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