Intervention de Patrick Hetzel

Nous demandons effectivement un scrutin public parce que le problème de principe que nous avons soulevé concerne tout particulièrement l'alinéa 4, qui prévoit une ordonnance relative aux biotechnologies. Ces amendements visent à le supprimer.

Car en la matière, il y a un argument supplémentaire : juste avant de terminer nos travaux cet été, dans la nuit du 31 juillet au 1er août, nous avions débattu du projet de loi relatif à la bioéthique. Pourquoi ne pas avoir traité des mesures que vous proposez aujourd'hui dans ce cadre, c'est incroyable ! Nous vous reprochons de tout faire à marche forcée, madame la ministre.

Ce sujet mériterait une discussion. Dans la description de l'objet de votre ordonnance, il est question d'éthique et de biotechnologies. En traiter dans un projet de loi sur la recherche plutôt que sur la bioéthique n'est pas très cohérent.