Intervention de Marc Fesneau

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre d'État, sur les finances de nos collectivités. Depuis des années, les élus locaux constatent une profonde mutation de leur paysage institutionnel et financier, marquée par la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par un certain nombre de taxes nouvelles de nature locale ou nationale, par la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % de la population, au moyen d'un mécanisme de dégrèvement mis en place à compter de 2018, ainsi que par une évolution profonde de la carte institutionnelle due à la loi NOTRe.

Celle-ci a abouti en particulier à modifier la carte intercommunale, avec la création de communes nouvelles, la baisse du nombre de régions, et une nouvelle articulation des compétences entre les différents échelons de collectivités. Tel est le tableau que nous avons sous les yeux.

Au cours de ce grand bouleversement, seule la question des finances n'a, de fait, jamais été réellement abordée. L'absence de réelle volonté politique des gouvernements successifs, l'incapacité, reconnaissons-le, de nos collectivités locales comme de leurs associations représentatives à s'accorder sur les réformes à mener, le caractère incommensurable du retard pris – songeons à la seule revalorisation des valeurs locatives, qui est pendante depuis près de quarante-cinq ans ! – placent le Gouvernement et notre majorité devant une responsabilité particulière.

On voit en effet mal comment nous pourrions continuer ainsi de manière durable sans remettre en cause la lisibilité comme la pérennité des modes de financement de nos collectivités, leur lien avec le contribuable local, la justice de l'impôt local et donc, en définitive, l'acceptation par les citoyens de la fiscalité locale dans nos territoires.

À cela s'ajoutent deux phénomènes qu'il ne faudrait pas négliger : la résistance désormais grande de nos concitoyens à l'impôt, qu'il soit national ou local, et l'évolution profonde des modes de vie comme de nos organisations socio-économiques, qui font qu'il n'est plus possible d'asseoir notre imposition locale sur l'architecture historique de ce que l'on nommait jusqu'à présent, à juste titre, les quatre vieilles.

Nous ne pourrons pas relever de tels défis avec de simples ajustements. À mon sens, nous devrons combiner autonomie financière et dynamique des impôts qui se substitueront à ceux qui sont en vigueur, lisibilité pour les contribuables locaux et nationaux, prise en compte des spécificités territoriales et mécanismes de péréquation.

Monsieur le ministre d'État, ma question est simple : comment envisagez-vous, tant du point de vue de la méthode que du fond, d'aborder cette question et comment comptez-vous associer la représentation nationale ainsi que les élus locaux à cette refonte tant attendue de nos finances et de notre fiscalité locale ?