Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Afin d'apaiser le débat, je rappelle que ces ordonnances ont été utilisées par toutes les majorités et tous les Présidents de la République sous la Ve République. On ne peut pas laisser dire que les ordonnances ne sont pas démocratiques ; elles figurent dans la Constitution, qui a été approuvée par le peuple, et les parlementaires sont évidemment habilités à rediscuter des ordonnances – c'est aussi dans la Constitution.