Intervention de Frédérique Vidal

Nous avons constaté l'inadéquation des CDD actuels aux EPIC tels que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – , l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – IFREMER – ou le Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – , pour ne citer que ceux-là. Les CDD sont tout aussi inadaptés aux CIFRE.

Nous voulons créer, dans le droit privé, le pendant des contrats doctoraux de droit public afin de permettre aux EPIC de recruter des doctorants de façon sécurisée. Les bourses CIFRE pourront être adossées à ces nouveaux contrats, qui maintiennent le lien avec les universités et les écoles doctorales tout en garantissant la réalisation du projet de thèse. Le dispositif a été bien amélioré en commission grâce à l'adoption de plusieurs amendements.

Le Gouvernement tient à l'existence de ces nouveaux contrats doctoraux, qui sont très attendus, notamment par le CEA. Avis défavorable.