Intervention de Frédérique Vidal

Je comprends l'intention de fixer une rémunération minimale pour un contrat de droit privé. En fait, les contrats de droit privé prévoient déjà une rémunération minimale, qui peut aussi être définie par des accords de branche, et qui est donc très variable selon les disciplines et les entreprises. Nous adosserons notamment les bourses CIFRE à ce type de contrat ; dans ce cas, le montant sera fixé par l'ANRT sur le modèle des bourses CIFRE.

Si je comprends votre intention protectrice, je vous signale que les entreprises et les EPIC veulent recruter des doctorants : les salaires seront donc attractifs et indiqués sur le contrat de travail.

C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable car il n'est pas possible de contraindre une entreprise à fixer un autre salaire que celui prévu par le droit du travail ou les conventions collectives.