Intervention de Valérie Gomez-Bassac
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Après l'article 7
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'ai bien entendu votre remarque, monsieur Villani. Je persiste à émettre un avis défavorable sur votre amendement. Certes, l'article L. 412-1 du code de la recherche vise expressément les recrutements, mais dans d'autres situations, votre proposition ne serait pas applicable. En effet, elle est susceptible de remettre en cause le principe d'égalité dans la fonction publique et elle présente un risque concernant certaines fonctions – je pense aux directeurs d'administration centrale, nommés par le Président de la République aux termes de la Constitution.
Avis défavorable sur les deux amendements.
