Intervention de Frédérique Vidal

Vous proposez que le doctorat soit pris en considération lors des nominations mentionnées au I de l'article 6, à savoir les emplois à la décision du Gouvernement : les emplois de direction de l'État et des établissements publics, les emplois de direction de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Nous avons déjà évoqué cette question. En outre, vous parlez de « valoriser le doctorat : on voit mal quelle pourrait être la portée normative de cette disposition.

Il me semble en revanche important de prendre en compte le fait d'être titulaire d'un doctorat selon les corps et les cadres d'emploi concernés. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit déjà la possibilité de valoriser les titulaires d'un doctorat par des bonifications ; et pour certains statuts particuliers et corps particuliers, notamment enseignants et techniques, le fait d'avoir un doctorat permet de déroger à certaines dispositions.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, il y sera défavorable.