Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Le report possible de la limite d'âge prévu à cet article vise à ce que les financements attribués de manière individuelle à un lauréat puissent continuer à être versés même dans le cas où celui-ci aurait atteint cette limite. C'est donc un cas très circonscrit, qui doit seulement permettre que la conduite des projets concernés ne soit pas remise en cause. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.