Intervention de Valérie Gomez-Bassac
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 9
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :S'agissant de l'amendement no 455 , les projets ayant été retenus à l'issue d'appels d'offres internationaux se déroulent parfois sur plusieurs années ; la durée de cinq ans a été choisie à dessein, afin de ne pas remettre en cause le bon déroulement des projets lauréats. Avis défavorable.
Quant à l'amendement no 373 , madame Porte, il reviendrait à autoriser des maintiens en fonction de personnels statutaires sans limitation de durée ; si des exceptions aux principes généraux du droit de la fonction publique sont possibles, elles doivent demeurer circonscrites. Avis également défavorable.
