Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce sujet, comme d'autres, n'a pas été intégré à la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre de ce projet de loi d'habilitation. Comme je vous l'ai déjà indiqué, il ne me paraît pas souhaitable d'inclure de nouveaux sujets dans cette feuille de route sans avoir préalablement donné la possibilité aux partenaires sociaux de se prononcer par la suite – cela se fera sans doute.

Sur le fond, la réponse à l'ubérisation de l'économie ne semble pas devoir relever de ce secteur. Elle consiste plutôt à protéger davantage les travailleurs indépendants et à sécuriser les parcours professionnels. Or, le Gouvernement entend précisément assurer cette sécurisation avec ce projet de loi d'habilitation. La commission a repoussé cet amendement : avis défavorable.

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