Intervention de Olivier Dussopt

Lorsque, en 2016, nous avons décidé, à la demande d'ailleurs de la plupart des élus concernés, de créer sept métropoles – Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours – nous avons inscrit dans la loi que cette création serait effective au 1er janvier 2018. Désolé, monsieur Fesneau, mais à l'époque, nous n'étions pas en train d'examiner le projet de loi de finances pour 2018 !

De même, lors de l'adoption de la loi NOTRe, en 2015, nous avions précisé qu'au 1er janvier 2017 entreraient en vigueur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, avec des communautés de communes qui allaient devenir des communautés d'agglomération. Je ne crois pas qu'à l'époque, vous ayez reproché au gouvernement de ne pas avoir prévu le financement de la montée en puissance de certaines intercommunalités ! Et certaines, vous en connaissez, ont bénéficié du financement de cette montée en puissance, qui a été assuré dans la loi de finances pour 2017. Aujourd'hui, nous sommes à la veille de la création des nouvelles métropoles et la logique voudrait que le projet de loi de finances pour 2018 prévoie les mêmes conditions de financement que pour les métropoles créées en 2016.