Intervention de Régis Juanico

L'évaluation des politiques publiques est une question centrale. Nous sommes plusieurs députés, appartenant au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à être très attentifs à ce que les organismes d'évaluation des politiques publiques aient à la fois un regard extérieur, ce qui est primordial, et une indépendance.

Cet amendement explicite le processus de nomination du président du HCERES, de façon à le légitimer.

Par un processus détaillé dans lequel la transparence et l'indépendance sont garanties, l'amendement vise à ce que le président de l'organisme, nommé par décret du Président de la République, soit le meilleur possible et à ce que sa légitimité soit incontestable. Ce processus est le suivant : constitution d'une commission indépendante chargée de mener à bien le processus ; publication d'un appel public à candidature ; diverses auditions, tant des commissions compétentes du Parlement que des organes représentatifs du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche ; rapport du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; enfin, un vote sur chaque candidat du collège du HCERES précédera cette nomination présidentielle.

L'amendement s'appuie sur les recommandations du collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, dans un rapport demandé par Mme la ministre, préconisait qu'une « procédure de publicité, d'appel à candidatures et d'examen de celles-ci par un comité indépendant et qualifié soit expressément prévue et organisée par les textes relatifs à la présidence du Haut Conseil ».

Voilà le but de l'amendement qui, vous l'aurez compris, est extrêmement important.