Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vous mets au défi de me contredire, monsieur le ministre d'État – et si vous voulez le faire, il faudra nous apporter les simulations que nous avons demandées. Si l'on prend les 150 communes les plus pauvres de France, celles qui sont éligibles à la DSU cible, je vous affirme que si le projet de loi de finances n'est pas modifié, elles verront leurs recettes baisser en 2018. Ce serait la première fois depuis dix ans, car depuis tout ce temps, grâce à la péréquation verticale et horizontale et à la DPV et alors que l'ensemble des autres collectivités voyaient leur dotation baisser, ces communes voient leurs recettes augmenter.

Pourquoi suis-je convaincu de cela ? Il faut bien regarder ce qui augmente. La DSU gagne 90 millions d'euros. Mais c'est la première année que le FPIC et le FSRIF stagnent. Quant à la DPV, vous l'affichez à 150 millions d'euros, mais vous ne prévoyez que 100 millions de crédits de paiement ! Cinquante millions en moins, tout de suite ! Je ne pense pas que ce soit une bonne mesure. Le jour même où le Président de la République dit qu'il veut s'occuper de la banlieue, sa majorité prévoit de réduire de 50 millions d'euros les crédits de paiements de la DPV, destinée aux communes les plus pauvres !

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