Intervention de Josette Manin

Il vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associations et fondations.

Tel que rédigé, l'article 11 engendre une complexification du paysage de la recherche publique français. Les unités de recherche doivent demeurer au sein des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Par ailleurs, le principe d'allocation d'une dotation directe de fonctionnement et d'équipement est contraire au bon fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Notre amendement propose donc de clarifier le cadre juridique des unités de recherche.