Intervention de Frédéric Reiss

À l'occasion de l'examen de cet amendement, je souhaiterais rappeler une prise de position de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – que vous connaissez bien, monsieur le président. Selon l'Assemblée parlementaire, il convient de veiller à ce que la protection des libertés académiques et l'autonomie des établissements soient inscrites dans les législations nationales et à ce que les dispositions juridiques pertinentes soient mises en pratique. Elle insiste également sur la nécessité de s'abstenir de toute action indue qui pourrait mettre en danger ou empiéter sur les libertés académiques et l'autonomie des établissements et de mettre en place des cadres qui rendent cette autonomie possible. Voilà pourquoi je soutiendrai l'amendement.