Intervention de Sylvie Tolmont

Il vise à supprimer l'alinéa 3. Nous proposons de conserver une évaluation de l'Agence nationale de la recherche tous les quatre ans. En effet, le texte en fait un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l'alinéa 3, tel que rédigé, fera passer de quatre à cinq ans la périodicité de l'évaluation de l'ANR et diminuera ainsi les études qui visent à s'assurer de l'adéquation des financements avec les besoins de la recherche et avec les orientations stratégiques. Or, si la dernière évaluation de l'Agence nationale de la recherche date de 2019, la précédente avait eu lieu en 2012, soit sept ans auparavant.

Dans l'intérêt de la recherche, cet amendement tend donc à conserver le cadre d'évaluations quadriennales ; dans le même temps, nous invitons le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à s'assurer qu'elles se déroulent effectivement tous les quatre ans, comme la loi le prévoit, et que les acteurs de l'évaluation, notamment le HCERES, ont les moyens nécessaires pour les mener à bien.