Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'ANR dispose d'une charte qui évoque tous ces sujets. Nous avons travaillé ensemble sur les éléments du rapport annexé – très collectivement, puisqu'ont été adoptés sur ce sujet des amendements issus de presque toutes les formations politiques.

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