Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Je ne reviens pas sur le mécanisme du préciput, dont Mme Charvier a fait une présentation très précise. Je rappelle cependant qu'il est vertueux et qu'il couvrira l'ensemble des coûts d'environnement, tout en donnant aux laboratoires et aux autres établissements la capacité de mettre en oeuvre leur politique scientifique. Il n'y a donc pas lieu de préciser l'objet du préciput ni de le flécher.

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