Intervention de Philippe Berta

Je tiens tout d'abord à rappeler que la participation des chercheurs à des activités de valorisation n'est pas totalement nouvelle ; j'y ai moi-même participé à une période de ma vie.

L'indépendance des chercheurs ne sera pas atteinte par la possibilité de créer une entreprise de valorisation de leurs recherches ou d'y participer. Bien au contraire, leur situation statutaire ne saurait, sans préjudice, valoir pour eux renonciation complète et définitive à la liberté d'entreprendre. L'article ne fait qu'élargir des possibilités existantes, mais définies de manière si étroite qu'elles sont en réalité trop peu utilisées, comme on peut le constater en lisant l'étude d'impact. Avis défavorable.