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Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il n'apparaît pas que la définition proposée introduise plus de clarté dans le texte de la loi. Avis défavorable.

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