Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 13
Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement que vous soutenez entend faciliter sur deux points la participation d'un agent public à une entreprise de valorisation de la recherche : premièrement, l'autorisation de sa hiérarchie n'aurait pas à être donnée avant même la négociation du contrat ; deuxièmement, la rémunération prévue pourrait être celle d'un salarié. Sur ces deux points, la commission s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
