Intervention de Béatrice Descamps

Cet amendement vise à faciliter le travail commun d'entreprises et de chercheurs issus du secteur public. Mais le large périmètre de la notion de conflit d'intérêts, définie dans l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue bien souvent un frein pour ces collaborations.

Nous proposons d'inscrire une nouvelle dérogation dans le code de la recherche, afin de permettre à une entreprise déjà en contact avec des chercheurs employés du service public d'établir avec eux une relation directe.