Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 14

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Monsieur Le Bohec, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a d'ores et déjà étendu et repris les termes de l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Soutenu et signé par sept organisations syndicales, cet accord impose l'obligation, pour tous les employeurs publics, de se doter de plans pour l'égalité femmes-hommes d'ici à la fin de l'année 2020. Tous les établissements sont en train d'élaborer ces plans, avec l'aide, pour ceux qui le souhaitent, du ministère de la transformation et de la fonction publique. Ces plans prévoient des outils de mesure des écarts de rémunération, ainsi que des actions concrètes afin de les réduire.

La revalorisation indemnitaire des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche s'appuie principalement sur le principe de revalorisation des primes statutaires, qui sont attachées au corps et au grade de l'agent. Nous veillerons également à ce que les mesures de repyramidage des corps et des grades chez les enseignants-chercheurs et les chercheurs, qui sont actuellement conduites, bénéficient prioritairement aux femmes.

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