Intervention de Michel Larive

La création d'une prime d'intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS est le signe de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. Ce type de gestion ne sert pas l'intérêt général. Il conduit au contraire à individualiser les carrières, à déréguler le statut de fonctionnaire, et à instaurer une compétition entre les personnels.

Dans l'étude d'impact, la suppression de la référence à la prime d'encadrement doctoral et de recherche est justifiée par la refonte du régime indemnitaire par voie réglementaire. En adoptant cet article, nous donnerions quitus au Gouvernement sur ce point. Nous ne pouvons l'accepter alors qu'aucune information sur cette refonte n'est inscrite dans le projet de loi et que l'enseignement supérieur est mis à mal depuis le début de ce quinquennat.

D'autre part, le groupe La France insoumise défend l'idée d'une augmentation indiciaire – donc salariale – des rémunérations, plutôt que d'une augmentation indemnitaire.

Nous proposons donc la suppression de l'article 15.