Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Si la procédure peut parfois être utile, je constate que l'on nous sert toujours l'argument de la rapidité – et donc de l'efficacité – pour justifier le recours aux ordonnances. Cette procédure a, par exemple, été utilisée pour nous faire adopter l'état d'urgence sanitaire. Or ces ordonnances n'ont pas encore été ratifiées par le Parlement : elles ne sont toujours pas revenues devant nous pour que nous puissions éventuellement les contrôler. Cela pose un petit problème démocratique, comme je le disais en introduction.

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