Intervention de Michèle Victory

Par le biais de l'amendement no 513 , nous demandons une concertation plus intense entre le Gouvernement et les acteurs du monde de l'image sur le projet d'ordonnance relevant du présent article.

Cette concertation permettrait, le cas échéant, d'aboutir à la mise en place de licences collectives plus justes et plus efficaces tout en respectant tant les droits patrimoniaux et moraux attachés aux oeuvres visuelles que les droits de leurs auteurs.

La rédaction du présent article ne permettant pas de saisir parfaitement les changements imaginés par le Gouvernement, ni de savoir s'ils pourront satisfaire les intérêts légitimes des auteurs de photographies, vidéos ou autres arts visuels, cet amendement vise à instaurer une concertation dans un objectif d'efficacité et de publicité.

L'amendement no 514 est quasiment identique, il ajoute simplement la notion de droits d'auteur.