Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit de transférer 551 826 euros du programme 122 vers le programme 119 – opération symbolique requise par l'article 40.

Le 22 mars 2017, Emmanuel Macron, en pleine campagne électorale, s'exclamait devant l'Association des maires de France : « Je veux vraiment que la commune puisse demeurer l'échelon de référence de notre organisation institutionnelle ». On a envie de lui faire confiance, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que les collectivités locales sont dubitatives.

Pas une semaine ne se passe sans qu'un élu, un maire ou une association départementale ne fasse part de sa crainte, avec dans le viseur la suppression à terme de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, suppression compensée par un dégrèvement pris en charge par l'État au centime près, si l'on en croit le chef de l'État. Mais, je le rappelle une nouvelle fois, en 2017, la taxe d'habitation a représenté 20 milliards d'euros pour les communes, soit 36 % de leurs rentrées fiscales.

Les communes sont soucieuses de l'argent public puisque, de 2005 à 2015, leurs dépenses ont progressé de 22 %, contre 32,5 % pour celles des départements et 53,7 % pour celles des régions.

L'objet du présent amendement, dont je rappelle le caractère symbolique, est simple : ne pas priver les communes, « échelon de référence de notre organisation institutionnelle » pour reprendre les mots du chef de l'État, des financements qui font leur efficacité et leur popularité auprès de nos concitoyens.