Intervention de Amélie de Montchalin

C'est un honneur pour moi d'être avec vous aujourd'hui pour présenter ce projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, issu d'un travail précis qui a réuni, dans sa phase préparatoire, plusieurs ministères et de nombreux parlementaires, notamment notre rapporteur. Ce texte ambitieux, qui reflète les engagements du Gouvernement et du Président de la République – répondre aux attentes des Français – , a été conçu comme une réponse au grand débat national, dans l'optique de rapprocher l'action publique des citoyens.

Dans le contexte actuel, ce texte me semble prendre une acuité particulière, tant la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons a révélé le besoin de simplifier l'action publique dans tous les domaines. La relance de notre économie commande d'amplifier cette action, car la simplification administrative est l'une des conditions indispensables à cette relance. Il nous appartient donc d'apporter des simplifications opérationnelles le plus rapidement possible à tous les acteurs, afin de surmonter les irritants qui ralentissent parfois significativement la reprise de l'activité économique et les actes de la vie quotidienne de nos concitoyens.

En tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, il est de ma responsabilité de traduire concrètement et au plus vite ces engagements en actes, c'est pourquoi l'une des priorités de ma feuille de route est celle de la simplification de l'action publique. Le plan de simplification comprendra plusieurs volets – que l'on ne retrouvera pas seulement dans ce projet de loi, car la logique de simplification administrative doit infuser toute l'action publique pour se traduire concrètement dans le quotidien de nos concitoyens et dans celui des agents publics.

Mon rôle consiste à faire remonter du terrain les sujets de blocage et à identifier les procédures administratives trop lourdes et trop complexes qui pèsent sur la vie de nos concitoyens et de nos entreprises, afin de les simplifier et de les rendre plus efficaces. C'est l'essence même de ce projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique : il ne s'agit pas d'empiler une nouvelle fois des mesures de simplification abstraites, mais au contraire de répondre concrètement et de façon opérationnelle à ces blocages et à ces complexités.

C'est exactement ce que nous faisons dans le projet de loi, à deux niveaux. Nous le faisons d'abord en nous attaquant aux procédures administratives les plus complexes, tant pour nos concitoyens que pour les agents publics, notamment en supprimant des commissions administratives qui allongent les délais de prise de décision. L'accélération de la prise de décision va libérer du temps, permettant ainsi aux agents publics de se concentrer sur le coeur de leur mission au service de nos concitoyens : c'est l'objet du titre Ier.

Le projet de loi a également pour objet de replacer la prise de décision au bon niveau, c'est-à-dire au plus près du terrain, au plus près des Français, au niveau déconcentré. C'est ce niveau de décision plutôt que celui de l'administration centrale à Paris qui nous semble être le plus approprié pour répondre aux besoins spécifiques des Français sur les territoires où ils vivent : c'est l'objet du titre II que je vous présente aujourd'hui. Ainsi, en complément des évolutions déjà entamées au niveau réglementaire, nous allons supprimer 22 % des commissions administratives, c'est-à-dire 86 commissions sur les 294 existantes.

Ce sont également 99 % des décisions administratives individuelles qui seront désormais prises au niveau le plus proche de nos concitoyens, c'est-à-dire au niveau déconcentré, en particulier dans les domaines de la santé et de la culture – deux secteurs particulièrement cruciaux dans le contexte actuel. Ces deux titres constituent la réponse à des engagements pris lors des troisième et quatrième comités interministériels de la transformation publique, sous le précédent gouvernement. C'est dans cette optique et dans cet objectif que ce texte règle concrètement les problèmes des Français, qu'ils soient usagers du service public ou ses agents.

Notre engagement au service de la simplification ne s'arrête pas là. J'ai besoin de vous, mesdames et messieurs les députés, j'ai besoin de chacun de vous dans chacune de vos circonscriptions, pas seulement pour porter ce message de simplification au nom du Gouvernement, mais aussi et surtout pour faire remonter jusqu'à l'administration centrale tous les points de blocage concrets que je viens d'évoquer – car vous êtes les mieux placés pour les identifier.

Alors que notre priorité est de donner aux acteurs publics de proximité les outils qui leur sont nécessaires pour régler les problèmes, mais également pour faire émerger les solutions qui existent au niveau local, vous êtes, aux côtés des élus locaux – notamment des maires – , des services déconcentrés de l'État et bien sûr des préfets, les acteurs indispensables à la réussite de ce projet, qui doit tous nous mobiliser et que nous devons mener main dans la main.

À cet égard, monsieur le rapporteur, vos travaux sur la simplification de l'implantation des entreprises industrielles visent précisément à élargir la marge de manoeuvre à l'échelle locale pour soutenir des projets importants pour les acteurs locaux. C'est cette approche que je souhaite étendre et généraliser avec vous sur d'autres sujets.

Pour toutes ces raisons, c'est une fierté pour moi de défendre ce texte aujourd'hui. Je sais pouvoir compter sur vous, sur votre engagement au service des Françaises et des Français, et vous pourrez bien entendu compter sur ma propre motivation pour que cette simplification ne soit pas juste un slogan, mais une réalité.