Intervention de Bruno Duvergé

C'est une exigence de l'actuelle majorité de bâtir une administration qui soit partenaire des citoyens, qui soit à leur service et qui ne décourage pas l'initiative. La simplification de l'action publique est, du reste, une demande exprimée depuis longtemps par nos concitoyens, par le monde économique et par les politiques, à commencer par les élus locaux.

Des textes ont été votés en ce sens sous les dernières législatures – preuve que le législateur a, de plus en plus, le souci d'écrire des lois simples, peu bavardes, dont les décrets sont pris rapidement et dont les effets se font sentir plus vite dans la vie quotidienne. C'est une obligation pour nous qui siégeons à l'Assemblée nationale de rédiger, de voter et de faire voter des textes applicables, efficients, qui ne fassent pas double emploi avec d'autres et qui soient compréhensibles par nos concitoyens. L'objet de ce projet de loi est d'adapter notre société à son époque, à ses nouvelles contraintes, à ses nouvelles exigences mais aussi à ses nouvelles possibilités.

Dans ce type de texte, il convient de tenir, si vous me permettez l'expression, les deux bouts de la chaîne. S'il faut, en effet, simplifier les procédures pour les entreprises – et l'urgence s'en fait cruellement sentir aujourd'hui – , cela ne doit pas se faire au détriment du nécessaire respect de notre législation, exigeante en matière de protection environnementale. C'est précisément cet écueil, celui d'une simplification qui se ferait au mépris des règles et des lois, que ce texte évite.

Je dois saluer le travail de coconstruction législative qui s'est déroulé d'abord au Sénat puis à la commission spéciale que j'ai l'honneur de présider.

Le Sénat a abordé ce projet de loi avec le prisme qui est le sien, dans le souci de renforcer les élus locaux contre certaines entreprises peu scrupuleuses et contre des administrations centrales tatillonnes et directives.

Notre commission a consacré à l'examen du texte près d'une semaine, au cours de laquelle quatre ministres, Mme Amélie de Montchalin, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Julien Denormandie et M. Adrien Taquet, se sont rendus disponibles pour examiner avec nous l'ensemble des articles, notamment ceux qui se sont révélés les plus épineux voire les plus controversés. Je remercie le Gouvernement pour sa mobilisation.

Je tiens également à rendre hommage aux membres de notre commission, issus de tous les bancs de notre Assemblée, présents en permanence ou par intermittence pour approuver ou désapprouver, mus par leurs convictions, arguments à l'appui, les principales dispositions de ce texte.

Je salue évidemment notre rapporteur Guillaume Kasbarian qui a fait montre, depuis le début de cette législature, d'un engagement et d'une énergie sans faille pour faire aboutir des propositions innovantes en partant d'un état des lieux dressé sans faux-semblants. À cet égard, l'utilisation de diagrammes de Gantt pour représenter visuellement l'échelonnement des procédures jusqu'à l'aboutissement d'un projet s'est révélée particulièrement éloquente.

Je voudrais aussi saluer et remercier, pour la qualité de leurs interventions et de leurs propositions, nos collègues Gabriel Serville et Lénaïck Adam qui ont permis à tous d'avancer sur la question de la simplification administrative dans nos outre-mer. Que ce texte permette une meilleure application des accords de Guyane sur la question foncière ou encore la lutte contre l'orpaillage clandestin n'est pas la moindre de ses avancées.

Je pense que nous avons abouti à un texte équilibré. Comme la simplification est loin d'être une histoire simple, le projet de loi s'est enrichi de quelque trente articles au Sénat et d'une soixantaine d'autres en commission spéciale. Je souhaite que les débats en séance publique soient de même qualité qu'en commission, ce qui implique le respect de points de vue différents sinon divergents.

Un texte comme celui-ci n'a de raison d'être que s'il s'inscrit dans une volonté toujours plus marquée de simplifier l'action publique et de rapprocher nos concitoyens, tous nos concitoyens, de leur administration. C'est pourquoi j'invite encore une fois le Gouvernement et l'Assemblée à rendre possible une sorte de rendez-vous annuel destiné à continuer à dépoussiérer, à alléger, à simplifier l'action publique.

Cette clause de revoyure devrait aussi nous rendre attentifs à l'accessibilité de notre production législative. Si nul n'est censé ignorer la loi, qui peut la comprendre si nous adoptons des textes, certes irréprochables juridiquement, mais incompréhensibles pour qui n'est pas docteur en droit ? En écrivant La Chartreuse de Parme, Stendhal disait lire chaque matin deux ou trois pages du code civil pour trouver le ton juste. Formons le voeu que nos juristes lisent chaque matin quelques pages de Stendhal pour rendre nos lois accessibles et compréhensibles pour tous !