Intervention de Véronique Louwagie

Le projet de loi ASAP, dont nous entamons aujourd'hui la discussion, s'inscrit dans une longue série de textes ayant pour objet la modernisation et l'efficacité de l'administration. Son objectif initial est de rapprocher l'administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers ainsi que de faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives. Oui, vous avez raison, il y en a besoin et le groupe Les Républicains, naturellement, soutient pleinement ces trois objectifs.

Plusieurs mesures sont justes et pleines de bon sens, et nous nous en réjouissons. En effet, l'administration a pour mission de s'adapter continuellement aux exigences de l'intérêt général. La simplification est devenue un enjeu central de toute action publique, car le progrès, c'est la simplification des choses compliquées.

Néanmoins, nous désapprouvons totalement la présence de certaines mesures n'ayant que très peu, voire aucun rapport avec l'objectif de simplification de l'action publique, qui rendent de facto le débat biaisé. Aussi, nous avons pu compter sur le travail des sénateurs Les Républicains lors de l'examen du texte à la chambre haute, qui se sont empressés de supprimer ces dispositions. Le Sénat a d'ailleurs adopté une démarche ouverte et constructive, en soutenant toutes les dispositions qui lui semblaient de nature à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration, ou encore à simplifier les normes et les procédures qui entravent inutilement les initiatives des particuliers ou des entreprises. En outre, il a supprimé ou fortement encadré plusieurs demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitées par le Gouvernement.

Le Sénat a donc complété utilement le projet de loi initial, adoptant un texte plus mesuré et mieux encadré. Nous étions alors parfaitement disposés à voter cette nouvelle mouture du texte. Il est regrettable que l'examen en commission spéciale à l'Assemblée nationale ait été l'occasion, pour le Gouvernement et la majorité, de revoir largement la version du Sénat : 207 amendements ont été adoptés, dont 41 déposés par le Gouvernement.

Le texte est devenu un catalogue fourre-tout de propositions extrêmement diverses, ayant parfois des implications substantielles en matière de politique environnementale et de santé, ou encore en matière de commandes publiques. Des dispositions très contestables ont été adoptées, dont certaines ont même un caractère quasiment provocateur. Entre autres, de nombreux articles additionnels ont vu le jour sans aucune étude d'impact et sans rapport avec l'objectif initial du texte ; ils font la part belle aux préfets en leur donnant un plus grand pouvoir de dérogation, notamment pour décider de l'implantation d'un site industriel.

Par ailleurs, des mesures de simplification permettant notamment d'accélérer le développement des éoliennes ont été adoptées. Nous ne pouvons plus accepter de voir s'installer des machines à vent sur des pans entiers de territoires, au détriment de paysages dont la beauté n'est plus à démontrer. Si la France s'est engagée en 2015 dans un programme de développement de la production d'énergie éolienne, élargissant le parc éolien de 8 000 à 20 000 machines à vent d'ici à 2023, je demande au Gouvernement de revoir la trajectoire de production d'électricité d'origine éolienne et de l'adapter, notamment au regard des possibilités de développement de l'éolien flottant. Une fois encore, ce sont les territoires ruraux qui sont les victimes d'installations anarchiques et dénuées de cohésion. De nombreux habitants de mon département de l'Orne, notamment dans le pays d'Ouche, n'en peuvent plus de voir encore s'installer, par ici ou par là, trois ou quatre nouvelles éoliennes.

L'exaspération devient importante au sujet de l'éolien et j'invite le Gouvernement à mesurer la colère qui monte des territoires. À un moment où le Gouvernement dit vouloir écouter les élus locaux, le texte proposé tient encore moins compte de l'avis des territoires. En fait, au nom de la simplification, vous limitez les pouvoirs des élus locaux en donnant plus de pouvoirs à l'État. Ce n'est ni admissible ni souhaitable – et c'est d'ailleurs totalement contraire aux propos du Premier ministre.

En conclusion, le groupe Les Républicains ne peut pas donner carte blanche au Gouvernement, notamment pour diminuer les pouvoirs des élus locaux, et regrette fortement que l'examen du projet de loi ASAP prenne cette tournure. Nous disons oui aux mesures de simplification, de rapprochement des administrations et des usagers, de déconcentration des décisions, mais non à cette méthode d'examen condamnable, en dépit de la présence de plusieurs dispositions favorables. Le groupe Les Républicains votera donc contre le texte en l'état.