Intervention de Philippe Bolo

Oui, la simplification est nécessaire car elle est attendue, espérée et suggérée. Qui parmi vous n'a pas entendu ou rencontré, lors de ses déplacements en circonscription, des chefs d'entreprise expliquant être freinés, dans leur développement, par des normes ou des procédures administratives ? Qui n'a pas entendu ces mêmes chefs d'entreprise déclarant être soumis à des contrôles répétitifs au cours desquels on leur demande souvent de produire les mêmes pièces, pour franchir les différentes étapes de la procédure ? Lesquels d'entre vous n'ont pas entendu également, dans leur circonscription, les Français évoquer les difficultés auxquelles ils se heurtent pour obtenir certains formulaires administratifs, et s'interroger aussi parfois sur la logique des procédures qu'ils doivent affronter ? Enfin, qui n'a pas entendu les collectivités et les élus locaux décrire les normes qui s'accumulent, entraînant une augmentation de leurs coûts d'investissement et de fonctionnement ? Je pourrais évoquer aussi le cas des agriculteurs. Pour toutes ces raisons, la simplification est absolument nécessaire et le projet de loi ASAP est le bienvenu.

L'accélération est l'autre thème important de ce texte. À ce sujet, un point d'équilibre doit être trouvé. En effet, si l'accélération est pertinente, elle ne doit pas prendre le contre-pied de ses objectifs. Dans un monde et une époque de l'immédiateté, de la rapidité, de l'urgence, l'accélération ne doit pas être synonyme de précipitation : celle-ci pourrait être contre-productive et ne pas favoriser la simplification, si elle était mal vécue par ceux qui doivent respecter les normes. En revanche, si elle est synonyme de contraction des délais, qu'elle permet d'atténuer la lenteur de l'administration et qu'elle contribue à réduire le sentiment de ne pas être écouté ou de ne pas recevoir de réponse, alors l'accélération est nécessaire : elle sera synonyme de reconstruction de la confiance.

Avant que les débats ne s'ouvrent, je voudrais, au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés, insister sur deux points importants. Premièrement, la simplification est l'affaire de tous, en particulier de nous-mêmes. Comme l'a signalé l'une de nos collègues précédemment, nous sommes parfois à l'origine de complications lorsque nous déposons des amendements qui, loin de simplifier les textes, les rendent plus complexes. Deuxièmement, la numérisation n'est pas nécessairement synonyme de simplification, comme le démontrent deux types de fractures que nous voyons apparaître dans nos territoires. Il y a, d'une part, les fractures territoriales : l'absence de fibre ou la présence de zones blanches, qui rendent difficile l'accès aux procédures administratives, entraînent des inégalités. Il existe aussi une fracture sociale, marquée par les difficultés à acquérir des équipements numériques, l'absence de maîtrise de l'outil numérique ou l'illectronisme, qui n'est pas à négliger. Ce sujet est lui aussi important. À cet égard, les fractures générationnelles ne doivent pas être oubliées : pour certaines tranches d'âge, la numérisation n'est pas synonyme de simplification.

Enfin, je voudrais souligner que pour moi et pour le groupe auquel j'appartiens, la simplification est aussi une affaire de méthode. Ainsi, tout ne sera malheureusement pas résolu par le projet de loi ASAP, même si celui-ci va dans le bon sens ; il complète notamment la circulaire du 26 juillet 2017, qui prévoit que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou bien la simplification de deux normes existantes.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président de la commission spéciale, il est essentiel que ce texte ne se limite pas à un rendez-vous unique au cours de la législature, mais que soient mis en place des rendez-vous réguliers consacrés à la simplification, à l'image du printemps de l'évaluation – on pourrait ainsi imaginer un printemps de la simplification.

Ce qui est essentiel, c'est également notre capacité à écouter et à entendre les besoins de simplification, sur le terrain. Vous connaissez mon attachement à l'évaluation des politiques publiques, que j'estime être notre SAV, notre service après-vote. Dans nos circonscriptions, nous devons être à l'écoute, afin de comprendre les simplifications qui sont attendues.

Grâce à cette méthode – simplifications régulières et écoute du terrain – , nous pourrons reconstruire la confiance et formuler des réponses qui se traduiront dans la vie quotidienne des Français, au service des entreprises, des Français eux-mêmes et des collectivités territoriales.