Intervention de Jérôme Lambert

Ce projet de loi ne semble plus avoir de simplification que le nom, tant il regorge de mesures sans lien, même indirect, avec son objet, passant d'une cinquantaine d'articles initialement à près de 150 aujourd'hui. Ainsi, nous avons vu le retour d'amendements, souvent de la majorité d'ailleurs, éconduits dans différents projets de loi examinés précédemment, allant des tentatives de réforme du code minier à l'engagement d'une réforme foncière – que mon groupe demande par ailleurs depuis longtemps. Un vrai florilège : ce projet de loi, mesdames les ministres, est devenu inintelligible et comporte plus de cavaliers qu'un régiment de la garde républicaine. Nous espérons que le Conseil constitutionnel sera invité à réaliser un contrôle devenu plus que nécessaire.

Nous regrettons d'ailleurs que le Gouvernement participe à cette frénésie, comme si tous les ministères tentaient de vider leurs fonds de tiroirs. Entre la commission spéciale et la séance publique, le Gouvernement lui-même a déposé pas moins de quarante-deux amendements portant article additionnel, pour un projet de loi initial qui comptait cinquante articles ! Le Gouvernement ne peut ainsi et dans de telles proportions contourner les obligations que lui impose l'article 39 de notre Constitution s'agissant de l'avis du Conseil d'État et de la réalisation d'études d'impact, d'autant que l'essentiel des mesures proposées ne revêt aucun caractère d'urgence et que certaines auront, à n'en pas douter, des conséquences importantes.

Mais au-delà de tous ces éléments de forme, c'est surtout le fond de certains amendements qui doit nous inquiéter. Nous ne disposons ainsi d'aucun élément permettant d'apprécier les conséquences des articles 44 quater et quinquies, qui prévoient de nombreuses dispositions dérogatoires en matière de passation de marchés publics et un nouveau dispositif pérenne relatif aux circonstances exceptionnelles.

Nous craignons également l'effet cumulatif des dispositions prévues dans le projet de loi en matière d'environnement et d'urbanisme. La possibilité donnée aux préfets d'autoriser, dans certaines conditions, le commencement de certains travaux avant la fin des évaluations environnementales est inquiétante. Vous vous rangez derrière le fait que de tels travaux seraient réalisés aux frais et risques des porteurs de projets, et que ceux-ci ne préjugent évidemment pas des autorisations d'exploitation. Cependant vous oubliez que ce qui est susceptible de porter une atteinte irréversible à l'environnement peut être aussi simple qu'une nouvelle route construite pour rejoindre un chantier. De plus, ces évaluations d'incidence environnementale seront de plus en plus difficiles à réaliser, alors que l'article 23 rend possible le saucissonnage des études environnementales, posant un principe d'évaluation environnementale opération par opération.