Intervention de Jérôme Lambert

Outre que cet article est contraire au droit de l'Union européenne, chacun conçoit bien qu'on ne peut véritablement mesurer l'impact environnemental d'un projet ou d'un site qu'en intégrant l'ensemble des effets et externalités. Simplifier au point de rendre tout possible ou tout irréversible, c'est tout simplement incroyablement dangereux.

Nous pourrions compter sur nos concitoyens pour jouer un rôle de lanceurs d'alerte sur ces questions, mais vous avez également décidé de restreindre leur participation en simplifiant les procédures de concertation du public dans plusieurs domaines, ou en les limitant à de simples possibilités de consultation numérique. Au sujet de l'éolien en mer, qui a été évoqué précédemment, vous avez acté que le Gouvernement pourrait lancer la procédure d'appel d'offres avant même que l'opportunité du projet n'ait été débattue dans le cadre de ces concertations. Ainsi, les citoyens considéreront que tout est joué et se détourneront d'une procédure qui ne servira plus à rien. Nous défendrons plusieurs amendements de suppression de ces articles qui, sous couvert de simplification, engagent un recul environnemental et démocratique que nous ne pouvons cautionner.

Mais notre groupe proposera également des amendements visant à faciliter la vie des Français. C'est le cas par exemple de l'amendement tendant à préciser le dispositif d'expulsion, adopté en commission spéciale, qui a pour but de protéger les droits des propriétaires tout en veillant à ce que cet outil ne soit pas détourné au détriment des personnes les plus vulnérables – celles, par exemple, qui pourraient être logées par des marchands de sommeil.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous aurez compris qu'en l'état, le groupe Socialistes et apparentés ne peut approuver l'ensemble des dispositions de ce projet de loi. Si celui-ci contient des simplifications de bon sens n'appelant pas de remarques de notre part, trop de mesures entraînent une régression démocratique ou environnementale, et de nombreuses autres, profitant de ce texte et abusant du contexte sanitaire, engagent des réformes importantes sans évaluation préalable. L'examen en séance et le sort réservé à de nombreux amendements, dont les nôtres, décideront de notre vote final.