Intervention de Agnès Thill

Serpent de mer de la politique française, la simplification de l'action publique est l'éternelle promesse de tout gouvernement depuis Georges Pompidou, promesse que ce dernier a résumée en 1966 dans une citation restée fameuse. Le texte ASAP, que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui, s'inscrit pleinement dans cette vision réformiste et tout à fait louable. Cependant, il semble que ce projet de loi tombe dans le travers habituel de l'accumulation de micro-réformes très hétéroclites : on peut regretter son caractère fourre-tout qui, de la suppression de commissions administratives à la vente de médicaments en ligne, ne laisse aucune place à une cohérence globale. Si cet argument était déjà valable à propos du texte du Sénat, il l'est d'autant plus aujourd'hui au regard des mesures ajoutées par la commission spéciale.

Même si notre groupe est toujours favorable aux simplifications administratives correspondant aux attentes des Français et des collectivités, nous ne pouvons que regretter tant l'absence de méthode rigoureuse que l'omission de sujets comme la numérisation des démarches administratives qui complique souvent la vie de nos concitoyens au lieu de la simplifier : alors que de trop nombreuses zones géographiques restent mal desservies par les réseaux internet, on nous parle déjà de la 5G !

Le groupe UDI et indépendants tient toutefois à saluer le grand nombre de mesures susceptibles de simplifier la vie des entreprises, notamment dans leurs relations avec l'administration. En ces temps de crise, tout soutien au monde économique est à encourager ; c'est ce que nous ferons.

Puisqu'il est impossible en cinq minutes de balayer l'intégralité du texte, je souhaite appeler l'attention sur quelques points intéressants et ceux sur lesquels nous émettons quelques réserves.

Depuis longtemps, nous appelons de nos voeux la suppression de commissions administratives. Nous recommandons toutefois de la prudence dans la méthode, car cette suppression ne doit pas conduire à occulter des sujets importants ou dont le traitement nécessite des commissions indépendantes. Ainsi, nous sommes opposés à la suppression de l'INHESJ, entérinée par le nouvel article 5 bis. Cet organisme de grande renommée fournit une expertise indépendante et des formations d'excellence à des acteurs institutionnels comme de la société civile, français comme étrangers. Il a donc toute son utilité et le souci d'économie de structure avancé par M. le rapporteur en commission spéciale pour le supprimer n'est pas justifié. En outre, si les missions qu'il assure doivent être transférées au ministère de l'intérieur, ce dernier se retrouverait à la fois juge et partie de sa propre action, loin de la neutralité de cet institut.

Concernant les entreprises, nous sommes favorables à toute mesure de simplification, mais nous espérons que ce texte ne sera pas un énième raté leur compliquant la vie encore davantage.

Nous restons très vigilants sur les questions de seuil de revente à perte, de l'ONF, de l'éolien et de la vente en ligne de médicaments. Nous croyons ainsi qu'il relève de la responsabilité des élus locaux de juger de l'opportunité de l'implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire de leurs communes et que dans cette perspective il est nécessaire de renforcer leur pouvoir.